Documents pour la vente

Bien immobilier :

Certificat fiscal du bien (Administration fiscale)
Permis d’utilisation (Mairie) (Non requis si le bâtiment est antérieur à 1951)
Certificat du registre foncier (Conservation du registre foncier) (Copie simple)
Fiche technique du logement (Construction après 2004)
Certificat énergétique
Plans du bien

Personne physique :

Copie de la carte d’identité

Ou

Carte d’identité et numéro fiscal

Personne morale :

Code du certificat permanent
Identification du représentant légal habilité à signer

Documents pour l’achat

Documents pour un prêt bancaire :

Dernière déclaration fiscale et avis d’imposition correspondant
Trois derniers bulletins de salaire
Relevés bancaires des trois derniers mois
Tableau des engagements de crédit

Personne physique :

Copie de la carte d’identité

Ou

Carte d’identité et numéro fiscal

Personne morale :

Code du certificat permanent
Identification du représentant légal habilité à signer

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